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Accueil particuliersLogementLocation immobilière : fin du bailUn colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?Question-réponse
Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
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à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
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ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.
La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
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à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
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ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.
Références
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : article 8-1
Contrat signé après le 27 mars 2014
Modifié le 20/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)