Guide des droits et des démarches administratives
Assurance habitation : sinistre courantFiche pratique
Les petits accidents de la vie courante sont parfois couverts par votre assurance multirisques habitation, qu'il s'agisse du bris accidentel d'un objet ou d'une vitre. Les dommages que vous pouvez causer aux biens d'une personne sont normalement couverts par votre garantie responsabilité civile, sauf cas spécifique (acte volontaire par exemple). En revanche, ceux que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus.
Le sinistre courant est un accident de la vie courante, comme le bris accidentel d'un objet.
En général, lorsqu'il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne, vous êtes couvert par votre garantie responsabilité civile, sauf cas spécifique (s'il s'agit d'un acte volontaire par exemple).
Il faut donc vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance pour vérifier si vous êtes couvert pour ce type de dégât, par exemple avec une garantie contre les accidents de la vie (GAV), en plus des garanties vol, incendie ou explosion, dégât des eaux, catastrophes naturelles ou technologiques.
À noter
les dommages que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus des garanties.Vous devez contacter votre assurance pour lui signaler le sinistre dans les 5 jours.
Une expertise n'est pas toujours indispensable.
Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subi.
Question ? Réponse !
- Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
- Comment déclarer un sinistre ?
- Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
- Comment se déroule l'expertise ?
- Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
- Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Cambriolage : comment être indemnisé par l'assurance ?
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour déclarer un sinistre ou obtenir des informations sur votre contrat)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Assurances de responsabilité