Guide des droits et des démarches administratives
Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma, transports...) ?Question-réponse
En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la Puma et pouvez bénéficier de la CMU-C. Des réductions de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.
Vous êtes affilié à la si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.
Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
En tant qu'allocataire du RSA, vous pouvez bénéficier de la CMU-C. Vous devez remplir le formulaire cerfa n° 12504*04 et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Cerfa 12504*05
Accéder au formulaireCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
À noter
vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffira de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet, mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CMU-C".Vous n'êtes pas automatiquement exonéré de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Vous pouvez vous renseigner auprès du service des impôts.
Impôts Service
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.
Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de droit.
Mairie
Services du département
Paris - Centre d'action sociale (CASVP)
L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.
Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.
Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.
Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
