Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?
Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Oui, vous pouvez prétendre au RSA en tant que créateur d'entreprise.
Vous pouvez percevoir le RSA en fonction du chiffre d'affaires de votre entreprise, de votre situation familiale et de vos autres revenus. Votre société ne doit pas avoir de salarié.
Les calculs étant complexes, vous devez prendre contact avec Caf pour demander le RSA complémentaire pour les non salariés.
À savoirles services du département peuvent, à votre demande et selon votre situation, déroger à l'obligation de ne pas avoir de salarié.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA)Ministère en charge des affaires sociales
Références
-
Code général des impôts : article 50-0
Régime fiscal des micro-entreprises -
Code général des impôts : article 102 ter
Régime spécial des BNC (micro BNC)
Modifié le 22/04/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
