Guide des droits et des démarches administratives

Détérioration du permis de conduire
Fiche pratique

Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour les autres catégories. La démarche est identique dans les 2 cas.

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la demande de permis peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Site internet

La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche.

Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois pour rendre votre ancien permis de conduire.

Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.

Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).

S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa de renouvellement de permis de conduire.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Site internet

La demande doit être faite au moyen des documents suivants :

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture si la démarche peut être accomplie par correspondance.

Préfecture

Site internet

La demande doit être faite au moyen des documents suivants :

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez continuer à conduire avec votre permis de conduire détérioré.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.

Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.

Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.

Où s'adresser ?

Modifié le 13/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr