Guide des droits et des démarches administratives
Prévention de l'alcoolismeFiche pratique
La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir un telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Par ailleurs, la vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf dérogation ponctuelle ). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)
À noter
le fait de conduire en ayant bu de l'alcool est sanctionné en fonction d'un taux d'alcoolémie défini.-
7 500 € d'amende,
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le retrait de l'autorité parentale,
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le suivi d'un stage de responsabilité parentale.
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7 500 € d'amende,
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le retrait de l'autorité parentale,
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le suivi d'un stage de responsabilité parentale.
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une .
Consultations jeunes consommateurs
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.
Écoute alcool
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
-
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique -
Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs -
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur -
Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique