Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéÉlectionsInscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?
Question-réponse

Pour le domicile (ou la résidence)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Titre de propriété ou quittance de loyer,

  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

S'il s'agit d'une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Titre de propriété ou quittance de loyer,

  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
Il faut présenter les documents suivants :

  • lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,

  • et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet.

Il faut également indiquer à quelle adresse doivent être envoyés la carte et la propagande électorale.

Pour un contribuable

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.

  • Soit la taxe d'habitation,

  • soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)

  • soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :

  • soit les 5 derniers avis d'imposition,

  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).

Voir aussi

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 23/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

Sous-menu