Guide des droits et des démarches administratives
RéférendumFiche pratique
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
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À quoi sert un référendum ?
Vie-publique.fr -
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel -
Le référendum local
Vie-publique.fr
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Services en ligne et formulaires
Références
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Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local -
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Modifié le 05/05/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)