Guide des droits et des démarches administratives
Comment consulter les listes électorales ?Question-réponse
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de consultation de la liste
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
|
Cédérom |
2,75 € |
La consultation est gratuite.
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture
Mairie
Préfecture
Il convient de s'adresser à la mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Connaître les résultats des dernières électionsMinistère en charge de l'intérieur
Références
-
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement, révision et consultation (article 28) des listes électorales -
Code électoral : articles R5 à R17
Consultation des listes (article R16 dernier alinéa) - Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Modifié le 03/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
