Guide des droits et des démarches administratives
Élections municipalesFiche pratique
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Élections municipales dans une commune de 1 000 habitants ou +
Vie-publique.fr -
Élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants
Vie-publique.fr
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) Ministère en charge de l'intérieur CERFA 14996*01
- Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) Ministère en charge de l'intérieur CERFA 14997*01
- Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste Ministère en charge de l'intérieur CERFA 14998*01
Références
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Code général des collectivités territoriales : articles L2122-1 à L2122-6
Élection du maire et les adjoints -
Code électoral : articles L225 à L227
Durée du mandat -
Code électoral : articles L260 à L262
Mode de scrutin
Modifié le 27/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur