Le logement loué est le domicile du locataire. À ce titre, il en a la jouissance exclusive (il peut y vivre librement) dans le respect du contrat de bail et, le cas échéant, du règlement de copropriété.

Le locataire doit laisser exécuter dans son logement certains travaux décidés par le propriétaire, notamment :

• des réparations urgentes,

• des travaux d'amélioration nécessaires dans les parties communes ou privatives de l'immeuble,

• des travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement,

• des travaux de performance énergétique,

• travaux qui permettent de remplir les critères d'un logement décent.

Avant le début des travaux, le bailleur informe le locataire de la nature des travaux et des modalités de leur exécution par une notification. Il lui remet :

• en main propre,

• ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Pour la préparation et la réalisation de ces travaux, le locataire doit permettre l'accès à son logement :

• tous les jours sauf les samedis, dimanche et jours fériés (à moins qu'il ne donne son accord),

• moyennant réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours.

Si les travaux :

• présentent un caractère abusif,

• ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de travaux,

• ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse,

le tribunal d'instance peut, sur demande du locataire, demander l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris. Le locataire peut également solliciter la résiliation du bail si les travaux rendent le logement inhabitable.

Les réparations locatives ou de menu entretien sont à la charge du locataire.

Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peinture...). Il ne peut toutefois y faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire. En cas de doute (pose d'une peinture criarde sur des murs initialement blancs par exemple), mieux vaut demander l'autorisation du bailleur.

À défaut, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l'état des lieux aux frais du locataire. Lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le propriétaire peut exiger la remise immédiate des lieux en l'état, aux frais du locataire.

En cas de litige, le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation) relève de l'appréciation du juge.

Le locataire peut réaliser, à ses frais, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Il doit en faire la demande au propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Celui-ci a 4 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande. L'absence de réponse dans le délai vaut acceptation. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état pour les travaux réalisés.