Guide des droits et des démarches administratives
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Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?Question-réponse
Oui, c'est possible. Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois.
Préfecture
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Le recours gracieux peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.
Il doit être motivé, doit présenter les faits pour avoir des chances d'aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.
Pour toute action ultérieure, vous devez conserver une copie de la lettre, des pièces jointes et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration.
En cas de rejet, il vous est possible de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Tribunal administratif ta Ministère en charge de la justiceModifié le 21/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
