Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéRecensement, JDC et service nationalComment prouver la régularité de sa situation relative au recensement ?
Comment prouver la régularité de sa situation relative au recensement ?Question-réponse
Pour prouver la régularité de votre situation en matière de recensement, vous devez avoir l'attestation remise par la mairie au moment de votre recensement.
Si vous avez perdu votre unique attestation de recensement, vous pouvez demander un justificatif auprès du centre de service national de votre domicile. Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier en l'accompagnant d'une photocopie de votre carte d’identité :
Centre du service national bsnQuestion ? Réponse !
Modifié le 29/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)