Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux et un emploi ou une autre aide ?Question-réponse
La bourse d'enseignement sur critères sociaux peut selon certaines conditions être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.
La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.
L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2ème échelon.
Le dispositif relatif à l' étudiant apprenti professeur , qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Ce nouveau dispositif remplace depuis la rentrée 2015 l'emploi d'avenir professeur.
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle (hors cas d'exclusion prévus pour le bénéfice des bourses comme une rémunération sous contrat de professionnalisation...), à la condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
À noter
le cumul est également autorisé lorsqu'il suit un stage obligatoire rémunéré à temps complet, intégré dans son cursus.La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :
-
une bourse accordée par une collectivité territoriale.
La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :
-
une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur (sauf exceptions ci-dessus),
-
une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
-
une bourse d'un gouvernement étranger.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
