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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?Question-réponse
Certaines périodes d'absence du salarié sont considérées comme des périodes de travail effectif. Elles sont dès lors prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an). À l'inverse, si l'absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.
Les périodes d'absence prises en compte dans le temps de travail effectif sont notamment les suivantes :
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les périodes de congés payés elles-mêmes,
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les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires,
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les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail (RTT),
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les congés de maternité, de paternité et d'adoption,
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les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance...),
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les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an),
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le préavis dispensé par l'employeur,
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les congés de formation.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
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les périodes d'arrêt de travail pour maladie,
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les périodes de grève,
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le congé parental à temps plein,
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le congé de présence parentale,
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le congé de solidarité familiale,
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les périodes de mise à pied.
Les périodes équivalentes à 4 semaines de travail (ou 24 jours) sont assimilées à un mois de travail effectif. Par conséquent, le salarié bénéficie de l'intégralité des congés payés (soit 30 jours ouvrables par an) s'il justifie de 48 semaines de temps de travail effectif (période de travail et périodes d'absence prises en compte cumulées).
Ainsi, par exemple, un salarié qui a cumulé 4 semaines d'absence pour maladie durant la période de référence pour le calcul des congés bénéficie quand même de 30 jours ouvrables par an.
C'est l'accord d'aménagement de la durée du travail applicable dans l'entreprise qui précise si les absences du salarié lui permettent ou non de bénéficier des jours de repos prévus dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT).
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