Guide des droits et des démarches administratives
Toute preuve peut-elle être admise devant la justice civile ?Question-réponse
Dans un procès civil, les preuves recevables dépendent du litige et des relations entre les 2 parties.
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la somme en jeu ne dépasse pas 1 500 €. Des témoignages oraux ou écrits de tiers peuvent être admis,
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on peut produire tout écrit de son adversaire qui rend vraisemblable ses propres dires. Par exemple, une lettre signée de l'adversaire évoquant le montant de la dette. On parle alors d'un commencement de preuve par écrit. La validité d'une telle preuve est appréciée par le juge,
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votre adversaire admet ses torts à l'audience ou refuse de répondre ou est absent du tribunal. Dans ce cas, le juge peut considérer le comportement de votre adversaire comme un équivalent d'un commencement de preuve par écrit,
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le contrat original qui prouve l'obligation à la base du litige a été perdu et il existe une copie. Il doit s'agir d'une reproduction fidèle et durable,
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le contrat original est perdu et aucune copie valable ne peut être produite, tout autre type de preuve est alors admis. Sa validité sera appréciée par le juge. Des témoignages oraux ou écrits de tiers peuvent être admis.
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la somme en jeu ne dépasse pas 1 500 €. Des témoignages oraux ou écrits de tiers peuvent être admis,
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on peut produire tout écrit de son adversaire qui rend vraisemblable ses propres dires. Par exemple, une lettre signée de l'adversaire évoquant le montant de la dette. On parle alors d'un commencement de preuve par écrit. La validité d'une telle preuve est appréciée par le juge,
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votre adversaire admet ses torts à l'audience ou refuse de répondre ou est absent du tribunal. Dans ce cas, le juge peut considérer le comportement de votre adversaire comme un équivalent d'un commencement de preuve par écrit,
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l'acte original à la base du litige a été perdu et il existe une copie. Il doit s'agir d'une reproduction fidèle et durable,
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l'acte original est perdu et aucune copie valable ne peut être produite, tout autre type de preuve est alors admis. Sa validité sera appréciée par le juge. Des témoignages oraux ou écrits de tiers peuvent être admis.
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Où s'adresser ?
Références
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Code de procédure civile : article 9
Loyauté de la preuve -
Code civil : articles 1317 à 1332
Nécessité d'un acte privé ou authentique -
Code civil : articles 1341 à 1348
Autres types de preuves admises pour prouver un droit -
Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
Seuil pour exiger un acte sous seing privé ou authentique