L'agglomération parisienne correspond à Paris, la petite couronne (92, 93 et 94) et certaines communes de la grande couronne (77, 78 91 et 95) . Le propriétaire peut majorer le loyer lorsque les éléments ayant servi de base pour déterminer le loyer initial ont été modifiés. Cela peut notamment être le cas après des travaux d'amélioration entraînant un changement de catégorie du logement. Le loyer peut alors être révisé dans la limite du plafond applicable à la catégorie du logement. Ce plafond de loyer correspond à :

• la surface corrigée du logement,

• multipliée par le prix de base du mètre carré (m²) applicable à la catégorie du logement.

Le prix de base du m² est fixé de la manière suivante :

Valeur locative pour l'agglomération parisienne

Catégorie du logement	Prix de base de chacun des 10 premiers m² de surface corrigée	Prix de base des m² suivants
II A	12,05 €	7,14 €
II B	8,29 €	4,49 €
II C	6,35 €	3,39 €
III A	3,84 €	2,06 €
III B	2,28 €	1,19 €
IV	0,26 €	0,12 €

La proposition de majoration doit alors être adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le courrier doit indiquer précisément les nouveaux éléments de base permettant de percevoir une majoration de loyer. Le propriétaire doit également notifier le décompte de la surface modifiée suite aux travaux réalisés.  Le locataire dispose ensuite de 2 mois pour contester cette modification par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de désaccord, le tribunal d'instance peut être saisi par le propriétaire ou le locataire.

Si le logement est situé en dehors de l'agglomération parisienne , le propriétaire peut majorer le loyer lorsque les éléments ayant servi de base pour la détermination du loyer initial ont été modifiés. Cela peut notamment être le cas après des travaux d'amélioration entraînant un changement de catégorie du logement. Le loyer peut alors être révisé dans la limite du plafond applicable à la catégorie du logement. Ce plafond de loyer correspond à :

• la surface corrigée du logement,

• multipliée par le prix de base du mètre carré (m²) applicable à la catégorie du logement.

Le prix de base du m² est fixé de la manière suivante :

Valeur locative hors agglomération parisienne

Catégorie du logement	Prix de base de chacun des 10 premiers m² de surface corrigée	Prix de base des m²suivants
II A	9,84 €	5,87 €
II B	6,79 €	3,69 €
II C	5,19 €	2,79 €
III A	3,15 €	1,74 €
III B	1,87 €	0,97 €
IV	0,26 €	0,12 €

La proposition de majoration doit alors être adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le courrier doit indiquer précisément les nouveaux éléments de base permettant de percevoir une majoration de loyer. Le propriétaire doit également notifier le décompte de la surface modifiée suite aux travaux réalisés.  Le locataire dispose ensuite de 2 mois pour contester cette modification par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de désaccord, le tribunal d'instance peut être saisi par le propriétaire ou le locataire.