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Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
Question-réponse

Si vous achetez un véhicule dans le but de l'exporter à l'étranger ou l'outre-mer, les démarches à effectuer seront différentes selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW. La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée uniquement sur place.
  • Préfecture
    • À Paris, la démarche s'effectue à la préfecture de police :
  • Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
    • Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie de France. Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.
  • Ambassade ou consulat étranger en France
    • Si vous avez acheté en France un véhicule d'occasion que vous destinez à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer. Vous pouvez utiliser la carte grise (ou certificat d'immatriculation) de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.

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    Références

    Départements d'outre-mer (Dom) - 05.01.2015

    • Guadeloupe

    • Guyane

    • Martinique

    • Mayotte

    • Réunion

    Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015

    • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

    • Polynésie Française

    • Saint-Barthélemy

    • Saint-Martin (partie française)

    • Saint-Pierre-et-Miquelon

    • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

    • Wallis-et-Futuna

    Modifié le 20/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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