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Élections : Français domicilié à l'étranger
Fiche pratique

Français établi hors de France : inscription sur les listes électorales - 02.08.2016

La loi organique n°2016-1047 a modifié les modalités d'inscription des Français domiciliés à l'étranger. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), si vous figurez sur les listes consulaires. Pour les élections locales, vous pouvez seulement voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Si vous figurez sur la liste électorale consulaire, vous votez à l'étranger. Dans le cas contraire, vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. De la même façon, votre radiation de ce registre entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade. Pour être radié de la liste consulaire, il faut adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Lors de votre retour en France, la radiation n'est pas automatique. C'est à vous de faire la démarche.

Comment voter ?

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade,

  • soit par procuration.

Préalable : être inscrit uniquement sur une liste électorale en France.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour l'élection présidentielle.

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Comment voter en France ?

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Si vous figurez sur la liste électorale consulaire, vous votez à l'étranger. Dans le cas contraire, vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. De la même façon, votre radiation de ce registre entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade. Pour être radié de la liste consulaire, il faut adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Lors de votre retour en France, la radiation n'est pas automatique. C'est à vous de faire la démarche.

Comment voter ?

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade),

  • soit par procuration,

  • soit par correspondance

  • soit par internet

Préalable : être inscrit uniquement sur une liste électorale en France.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour les législatives.

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Comment voter en France ?

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Si vous figurez sur la liste électorale consulaire, vous votez à l'étranger. Dans le cas contraire, vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. De la même façon, votre radiation de ce registre entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade. Pour être radié de la liste consulaire, il faut adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Lors de votre retour en France, la radiation n'est pas automatique. C'est à vous de faire la démarche.

Comment voter ?

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade),

  • soit par procuration.

Préalable : être inscrit uniquement sur une liste électorale en France.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France pour les européennes.

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Comment voter en France ?

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Vous ne pouvez pas voter à l'étranger pour les municipales. Vous pouvez en revanche voter en France (personnellement ou en donnant procuration)

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Vous ne pouvez pas voter à l'étranger pour les départementales. Vous pouvez en revanche voter en France (personnellement ou en donnant procuration)

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Vous ne pouvez pas voter à l'étranger pour les régionales. Vous pouvez en revanche voter en France (personnellement ou en donnant procuration)

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Si vous figurez sur la liste électorale consulaire, vous votez à l'étranger. Dans le cas contraire, vous pouvez voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. De la même façon, votre radiation de ce registre entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade. Pour être radié de la liste consulaire, il faut adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Lors de votre retour en France, la radiation n'est pas automatique. C'est à vous de faire la démarche.

Comment voter ?

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade),

  • soit par procuration.

Préalable : être inscrit uniquement sur une liste électorale en France.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pouvez pas voter en France à un référendum.

Si vous avez un domicile, une résidence ou si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de certaines communes

  • votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,

  • commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),

  • commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Comment voter en France ?

En France, vous pouvez voter :

  • soit en vous déplaçant au bureau de vote, si vous êtes en France au moment du scrutin,

  • soit en donnant procuration à un électeur de la commune.

Préalable : inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. De la même façon, votre radiation de ce registre entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez.

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade. Pour être radié de la liste consulaire, il faut adresser le formulaire cerfa n°14040*03 au ministère en charge des affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l'ambassade ou au consulat. Lors de votre retour en France, la radiation n'est pas automatique. C'est à vous de faire la démarche.

Comment voter ?

  • Soit en se déplaçant au bureau de vote,

  • soit par voie électronique (internet).

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Références

Voter en France ou à l'étranger - 01.10.2015

Élection

Peut-on voter :

À l'étranger ?

En France ?

Conseillers consulaires

Oui

Non

Européennes

Oui

Oui

Présidentielle

Oui

Oui

Législatives

Oui

Oui

Référendum

Oui

Oui

Municipales

Non

Oui

Départementales

Non

Oui

Régionales

Non

Oui
Modifié le 14/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr

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