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Accueil particuliersJusticeProcès pénalPeut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?Question-réponse
Retirer une plainte est possible à tout moment. Il suffit de se rendre au poste de police ou à la brigade de gendarmerie ou d'envoyer un courrier au Procureur de la République.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Tribunal de grande instance (TGI)
Le retrait de plainte n'entraînera pas automatiquement la fin des poursuites.
En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit l’attitude de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.
Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites si :
-
le retrait de plainte fait suite à une médiation pénale réussie, pour laquelle les engagements pris ont été respectés,
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ou si l'infraction est une injure ou une diffamation.
Références
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Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Déclenchement et arrêt des poursuites
Modifié le 08/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice