Guide des droits et des démarches administratives

Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Question-réponse

Pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales et familiales, vous devez résidez en France de manière stable, c'est à dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • soit avoir votre foyer permanent en France . Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

  • soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

La condition de résidence stable doit être satisfaite pour pouvoir bénéficier des prestations suivantes :

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 19/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr