Guide des droits et des démarches administratives

Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi
Fiche pratique

Si vous vous déplacez pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de vos frais de transport de la part de Pôle emploi. Cette prise en charge est possible si vous êtes en cours de contrat dans le cadre d'un emploi d'avenir.

Si vous vous déplacez en voiture pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier de bons de déplacement (forfait kilométrique).

Vous devez être dans l'une de ces situations :

  • demandeur d'emploi inscrit en catégories A, B ou D "formation" ou “contrat de sécurisation professionnelle ” et bénéficiaire soit d’un minima social (RSA , allocation de solidarité spécifique , allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente), soit de l'aide au retour à l'emploi minimale, soit non indemnisé,

  • ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Les déplacements pris en charge sont les mêmes que ceux concernant l'aide à la mobilité.

Ce dispositif ne prend pas en charge les frais d'hébergement et de repas de l'aide à mobilité.

Si vous vous déplacez en train pour rechercher un emploi, vous pouvez bénéficier :

  • de bons de transport à échanger contre un billet de train ou d'avion aller / retour totalement pris en charge par Pôle emploi (sauf frais de réservation et taxes),

  • ou de bons de réservation à échanger contre un billet de train aller / retour à tarif réduit en France métropolitaine.

L'attribution d'un bon de transport ou de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

Vous devez être dans l'une de ces situations :

  • demandeur d'emploi inscrit en catégories A, B ou D "formation" ou “contrat de sécurisation professionnelle ” et bénéficiaire soit d’un minima social (RSA , allocation de solidarité spécifique , allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente), soit de l'aide au retour à l'emploi minimale, soit non indemnisé,

  • ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Les déplacements pris en charge sont les mêmes que ceux concernant l'aide à la mobilité.

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi. Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable.

Vous devez faire la demande avant le déplacement. Vous devez fournir des justificatifs : attestation de présence à l'entretien, au concours, à la prestation intensive, etc.

En cas d'annulation du déplacement, vous devez rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé.

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait de 0,2 € par kilomètre.

Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de kilomètres aller / retour x 0,2 € x nombre de jours moyen par prestation.

Nombre moyen de jours par prestation intensive

Prestations

Nombre moyen de jours

Prestation par un opérateur privé de placement (OPP)

18

Cap vers l'entreprise (CVE)

18

Cible emploi

15

Club

12

Stratégie de recherche d'emploi (STR)

3

Méthode de recrutement par simulation (MRS)

2

Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi via le site via-michelin.fr.

Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 € par personne et par an à partir de l'attribution de la 1ère aide.

Si le montant est inférieur à 150 €, il fait l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. Vous devez aller au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi,  7 jours au maximum après la date de signature des bons.

Si le montant est supérieur à 150 €, il fait l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.

Quel que soit le bon accordé, le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.

Les aides au transport ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Modifié le 23/02/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr