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Accueil particuliersSocial - SantéAssurance maladie : affiliation et remboursements des soinsPeut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?
Question-réponse

Nouvelles prestations prises en charge à 100 % - 22.12.2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 instaure la gratuité des actes de dépistage du cancer du sein pour les femmes particulièrement à risque.

Un décret doit fixer les conditions d'application de cette mesure.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Oui, certaines situations ouvrent droit à une prise en charge des frais de santé à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale, dans certaines conditions.

  • Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

  • Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou plusieurs affections invalidantes, après accord du service médical de l'assurance maladie

  • Suivi clinique et paraclinique lorsque l'état de santé d'une personne, ayant été atteinte d'une affection inscrite sur la liste des ALD, ne requiert plus aucun traitement

  • Vous avez été blessé

  • Vous étiez présent sur les lieux

  • Vous êtes parent d'une personne décédée ou blessée

  • Pension ou allocation versée en compensation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle si le taux de la rente est au moins égal à 66,6 %

  • Pension d'invalidité

  • Pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité

  • Pension de réversion sous réserve de remplir les conditions d'âge et d'obtention d'une pension d'invalidité

  • Pension militaire d'invalidité

  • Hébergement en établissement d'éducation spécialisée des enfants et des adolescents handicapés

  • Transport d'un enfant ou d'un adolescent accueilli dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

  • Soins dispensés à un enfant ou adolescent victime de sévices sexuels

  • Acquisition de certains contraceptifs pour une adolescente d'au moins 15 ans

  • Consultation d'un médecin ou d'une sage-femme par une adolescente d'au moins 15 ans concernant sa contraception et examens biologiques liées à cette contraception

  • Interruption volontaire de grossesse (IVG) d'une mineure n'ayant pas l'accord de ses parents

  • Soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité

  • Soins pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour qui suit la date réelle de l'accouchement

  • Hospitalisation et soins dispensés aux nouveaux-nés dans un établissement de santé durant les 30 jours suivant la naissance

  • Soins, surveillance et hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse

  • Acquisition de certains contraceptifs pour une adolescente d'au moins 15 ans

  • Consultation d'un médecin ou d'une sage-femme par une adolescente d'au moins 15 ans concernant sa contraception et les examens biologiques liées à cette contraception

  • Interruption volontaire de grossesse (IVG) d'une mineure n'ayant pas l'accord de ses parents

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Références

Modifié le 08/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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