Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementDéchetsOrdures ménagères classiques

Ordures ménagères classiques
Fiche pratique

Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères type déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) doivent être triés à la source et présentés à la collecte selon les modalités définies par arrêté. cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Les ordures ménagères sont les déchets produits quotidiennement par votre foyer et que vous jetez à la poubelle.

Certaines peuvent faire l'objet d'un recyclage et doivent être triés à part.

À savoir
les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables par exemple :

  • les résidus alimentaires (restes de repas ou produits périmés non consommés...),

  • les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),

  • les films alimentaires,

  • les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).

À savoir
les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

Les ordures ménagères se composent de déchets recyclables qui doivent être triés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

  • papier (emballages, journaux, prospectus, cartons...),

  • métaux (boites de conserves...),

  • plastiques (emballages notamment, bouteilles...),

  • verre (bouteilles, bocaux...).

À noter
les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.

La commune ou le groupements de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modalités de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les infirmations suivantes :

  • les modalités de collecte des différentes catégories de déchets (collecte au porte-à-porte ou remise en centre de dépôt),

  • les règles d'attribution (cas où des bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif vous sont fournis) et d'utilisation des contenants pour la collecte (bacs colorés, sacs poubelle...),

  • les modalités de collecte des déchets non recyclables,

  • les modalités des collectes séparées,

  • les modalités d'apport des déchets en déchetterie.

S'agissant des modalités de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

A défaut d'une collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés au porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

  • dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,

  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

À savoir
Votre commune ou groupements de communes peut déroger à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

A défaut d'une collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés au porte à porte au moins une fois par semaine :

  • dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,

  • dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,

  • dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

À savoir
Votre commune ou groupements de communes peut déroger à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Références

Types de collecte - 22.03.2016

  • Collecte au porte-à-porte : ramassage périodique ou sur demande des déchets devant votre domicile

  • Reprise à domicile : reprise gratuite d'équipements par les distributeurs (lors de la livraison d'un équipement neuf)

  • Déchetterie : centre de reprise gratuite des déchets non collectés au porte à porte

  • Points de regroupement : mise à disposition de bennes (colonnes pour le verre par exemple)

  • Recyclerie (Emmaüs) : reprise gratuite d'objets réutilisables dans un point de collecte spécifique

Modifié le 03/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

Sous-menu