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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Question-réponse

Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible. Toutefois, le cumul n'est plus possible si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité. Si c'est le cas, le versement de votre pension d'invalidité est suspendu. La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie :

  • qui n'est pas susceptible d'être indemnisé par la caisse qui vous verse la rente,

  • et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Si vous perceviez une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avant d'être au chômage, votre pension d'invalidité est cumulable avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE). En revanche, lorsque la pension d'invalidité est accordée alors que vous êtes déjà au chômage, le montant versé par Pôle emploi est égal à la différence le montant de votre ARE et celui de votre pension d'invalidité.
Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible en cas d'accident ou maladie :

  • qui n'est pas susceptible d'être indemnisé par la caisse qui vous verse la pension militaire,

  • et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné(e). Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné(e). Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.

Où s'adresser ?

  • Assurance maladie - 3646 (Pour toute demande d'information complémentaire)

Références

Modifié le 18/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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