Guide des droits et des démarches administratives
Contrat de professionnalisation : rémunération du salariéFiche pratique
La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.
Salarié de moins de 26 ans
Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Âge du salarié |
Salaire minimum de base (brut) |
Salaire minimum majoré (brut) |
|---|---|---|
|
Moins de 21 ans |
806,64 € |
953,30 € |
|
De 21 ans à 25 ans inclus |
1 026,63 € |
1 173,29 € |
À savoir
le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie de la rémunération de base.Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.
Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.
Salarié de 26 ans ou plus
La rémunération (brute) d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.
Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.
Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.
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Pour en savoir plus
- Rechercher un contrat en alternanceMinistère en charge de la formation professionnelle
Références
-
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail -
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Calcul du salaire en fonction de l'âge et de la qualification du salarié - Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Montant du Smic - 01.01.2016
Smic brut |
Montant |
|---|---|
|
Smic horaire |
9,67 € |
|
Smic mensuel |
1 466,62 € |
|
Smic annuel |
17 599,40 € |
