Guide des droits et des démarches administratives

Retraite dans le privé : pension de retraite complémentaire
Fiche pratique

En tant que salarié, vous êtes soumis à des cotisations de retraite complémentaire, qui permettent de bénéficier d'une pension complémentaire lors de votre départ à la retraite. Le calcul de la pension de retraite complémentaire varie selon que vous êtes cadre ou non cadre.

Salarié non cadre

En tant que salarié non cadre, vous versez des cotisations de retraite complémentaire à l'Arrco.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une pension versée par l'Arrco, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre employeur) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Arrco lors de votre départ à la retraite.

Le calcul du nombre de points dépend de la formule de calcul suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition)/salaire de référence.

Les montants et taux à retenir pour 2016 sont les suivants :

Taux de cotisation et salaire de référence applicable en fonction de l'assiette de cotisation

Assiette des cotisations (rémunération annuelle)

Taux d'acquisition

Salaire de référence

Jusqu'à 38 616 € par an (tranche 1)

6,20%

15,6556 €

Entre 38 616 € et 115 848 € par an (tranche 2)

16,20%

Ainsi, par exemple, si votre rémunération annuelle est de 42 000 € en 2016, le nombre de points acquis est calculé ainsi :

  • tranche 1 : (38 616 € x 6,20%)/15,6556 = 152,92 points

  • tranche 2 : (42 000 - 38 616 € x 16,20%)/15,6556 = 35,01 points

Soit un total de 187,94 points en 2016.

À savoir
vous pouvez consulter le nombre de points acquis sur votre compte individuel depuis le site internet de l'Agirc-Arrco.

Lorsque vous relevez de l'Arrco, certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :

  • des périodes de congé de maladie ou de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs,

  • des périodes de perception d’une pension d'invalidité,

  • des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,

  • des périodes de chômage total indemnisées (allocation de retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique, allocation de sécurisation professionnelle...),

  • des périodes de chômage partiel d'au moins 60 heures (consécutives ou non) dans la même année,

  • des préretraites indemnisées par l'État (préretraite amiante, préretraite progressive...),

  • du service militaire (si votre service a duré plus de 12 mois, seulement pour la durée de service au-delà de 12 mois),

  • de période de détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.

Vous bénéficiez d'une majoration de vos points :

  • pour tout enfant à votre charge lors de votre départ à la retraite (la majoration est supprimée dès que vous n'avez plus d'enfant à charge),

  • ou avez eu au moins 3 enfants de moins de 16 ans à votre charge pendant au moins 9 ans.

Vous pouvez racheter des points de retraite complémentaire au titre des périodes suivantes :

  • années d'études supérieures,

  • chômage lié à une création d'entreprise,

  • congé pris pour raison familiale (congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial),

  • congé individuel de formation (Cif).

Le montant de la pension est calculé sur la base d’un système par points. Les cotisations versées à l'Arrco permettent d’accumuler des points de retraite complémentaire.

Lors de votre demande de liquidation de la pension, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point.

Le point Arrco est fixé à 1,2513.

Ainsi, par exemple, un salarié ayant acquis 4 000 points à l'Arrco va percevoir 5 005,20 € par an.

La pension de retraite complémentaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle (sauf inflation fixée à 1% maximum), au 1er novembre.

Vous pouvez faire une estimation du montant de la pension de retraite complémentaire versée lors de votre départ à la retraite.

Salarié cadre

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l'Arrco et à l'Agirc.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre employeur) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Agirc et l'Arrco lors de votre départ à la retraite.

Le calcul du nombre de points dépend de la formule de calcul suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition)/salaire de référence.

Les montants et taux à retenir pour 2016 sont les suivants :

Taux de cotisation et salaire de référence applicable en fonction de l'assiette de cotisation

Assiette des cotisations (rémunération annuelle)

Taux d'acquisition

Salaire de référence

Jusqu'à 38 616 € par an, versés à l'Arrco (tranche A)

6,20%

15,6556 €

Entre 38 616 € et 154 464 € par an, versés à l'Agirc (tranche B)

16,44%

5,4455 €

Entre 154 464 € et 308 928 € par an, versés à l'Agirc (tranche C)

16,44%

5,4455 €

Ainsi, par exemple, si votre rémunération annuelle est de 42 000 €  €en 2016, le nombre de points acquis est calculé ainsi :

  • tranche A : (38 616 € x 6,20%)/15,6556 = 152,92 points à l'Arrco en 2016

  • tranche B : (42 000 - 38 616 € x 16,44%)/5,4455 = 102,16 points à l'Agirc en 2016.

À savoir
vous pouvez consulter le nombre de points acquis sur votre compte individuel depuis le site internet de l'Agirc-Arrco.

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :

  • des périodes de congé de maladie ou de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs,

  • des périodes de perception d’une pension d'invalidité,

  • des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,

  • des périodes de chômage total indemnisées (allocation de retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique, allocation de sécurisation professionnelle...),

  • des périodes de chômage partiel d'au moins 60 heures (consécutives ou non) dans la même année,

  • des préretraites indemnisées par l'État (préretraite amiante, préretraite progressive...),

  • du service militaire (uniquement à l'Arrco, si votre service a duré plus de 12 mois, seulement pour la durée de service au-delà de 12 mois),

  • de période de détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.

Vous bénéficiez d'une majoration de vos points :

  • pour tout enfant à votre charge lors de votre départ à la retraite (la majoration est supprimée dès que vous n'avez plus d'enfant à charge),

  • ou avez eu au moins 3 enfants de moins de 16 ans à votre charge pendant au moins 9 ans.

Vous pouvez racheter des points de retraite complémentaire au titre des périodes suivantes :

  • années d'études supérieures,

  • chômage lié à une création d'entreprise,

  • congé pris pour raison familiale (congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial),

  • congé individuel de formation (Cif).

Le montant de la pension est calculé sur la base d’un système par points. Les cotisations versées permettent d’accumuler des points de retraite complémentaire.

Lors de votre demande de liquidation de la pension, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point.

Le point Arrco est fixé à 1,2513.

Le point Agirc est fixé à 0,4352.

Ainsi, par exemple :

  • un salarié ayant acquis 4 000 points à l'Arrco perçoit 5 005,20 € par an,

  • un salarié ayant acquis 4 000 points à l'Agirc perçoit 1 740,80 € par an.

La pension de retraite complémentaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle (sauf inflation fixée à 1% maximum), au 1er novembre.

Vous pouvez faire une estimation du montant de la pension de retraite complémentaire versée lors de votre départ à la retraite.

Où s'adresser ?

  • Assurance retraite - 39 60
  • Agirc-Arrco

Pour en savoir plus

  • Site commun agirc-arrco.frAgirc-Arrco
    Pour tout renseignement complémentaire
  • Site de l'ArrcoAssociation pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
    Pour tout renseignement complémentaire
  • Site de l'AgircAssociation générale des institutions de retraite des cadres (Agirc)
    Pour tout renseignement complémentaire
  • Site info-retraite.frGroupement d'intérêt public Info retraite
    Pour tout renseignement complémentaire
Modifié le 26/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr