La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :

• les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce, en matière criminelle, etc.),

• les honoraires qui constituent la partie libre de la rémunération d'un avocat.

Le client et l'avocat doivent conclure une convention d'honoraires avant de lancer la procédure depuis le 8 août 2015. Elle concerne toute matière et tout type d'intervention. Elle convient du mode de calcul des honoraires afin d'éviter tout litige.

Il ne peut être dérogé à cette obligation qu'à titre exceptionnel (en cas d'urgence ou de force majeure).

Un avocat peut être rémunéré selon :

• un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire. En moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 € et 1 000 €.

• ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Conseil national des barreaux

Permet d'établir la convention d'honoraires obligatoire en matière de divorce, entre l'avocat et son client.

Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle Conseil national des barreaux

Permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle.

Attention

Les honoraires peuvent dépendre du résultat du procès mais seulement partiellement (honoraires complémentaires).

Pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier :

• de consultations gratuites,

• de l'aide juridictionnelle.