Guide des droits et des démarches administratives
Un étranger peut-il vivre ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?Question-réponse
Oui. Si vous êtes non-européen et titulaire en France d'une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa d'entrée. Vous devez toutefois remplir certaines conditions.
Si vous possédez un titre de séjour autre que cette carte, vous devez obtenir un visa préalablement à votre entrée dans le pays concerné.
Si vous détenez une carte de 10 ans de résident de longue durée - UE, vous pouvez partir vivre dans un autre pays européen sans visa.
Votre statut de résident de longue durée vous autorise à résider dans les autres pays de l'Union européenne (excepté au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :
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y travailler (comme salarié ou indépendant),
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ou y étudier,
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ou suivre une formation professionnelle,
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ou vous y établir comme non-actif.
Si vous comptez travailler, votre pays d'accueil peut toutefois soumettre l’exercice de votre activité à autorisation, suivant la situation de son marché du travail.
De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
À savoir
ces règles ne vous sont pas applicables si vous êtes travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ou prestataire de services transfrontaliers.Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez :
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de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
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et d'une assurance maladie.
Sous certaines réserves, votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d'intégration. Vous pouvez être tenu de suivre des cours de langue.
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.
Si votre famille vit hors de France, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez demander un permis de séjour résident de longue durée - UE Vous perdrez alors votre statut en France.
Si vous détenez une carte de séjour autre que la carte de résident de longue durée -UE, vous devez demander un visa d'installation dans le pays européen dans lequel vous voulez vivre.
Vous devez déposer votre demande de visa, avant votre départ de France, auprès de autorités consulaires du pays concerné.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneToute l'Europe
Références
