Guide des droits et des démarches administratives
Je déménageComment faire si...
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?
Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Vous devez notifier votre départ au bailleur (au moins 3 mois avant le déménagement généralement), puis avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.
Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.
Attention
vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.-
Vous pouvez faire appel à un déménageur professionnel pour vous garantir contre les risques de vol ou de détérioration du mobilier ou de retard dans le déménagement.
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Vous pouvez vérifier si l'entreprise choisie est bien inscrite au registre des transporteurs .
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.
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Si vos enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou maintenir vos enfants dans leur ancienne école.
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Si vos avez des enfants au collège ou au lycée, il faut procéder au changement d'établissement.
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Si nécessaire, il faut réorganiser la en dehors du temps scolaire.
Attention
en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.
Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).
Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.
Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations :
Vous devez avertir les administrations suivantes :
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centre du service national (si vous avez entre 16 et 25 ans).
Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.
À savoir
si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.Vous devez prévenir votre employeur.
Vous devez prévenir Pôle emploi.
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Informez les entreprises qui gèrent vos autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet .
Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
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votre assurance habitation, si vous avez quitté un logement loué ou si vous étiez propriétaire,
Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Au besoin, demandez le par le déménageur.
Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.
À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
À noter
bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que votre nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne :
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vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille),
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vous devez faire modifier votre carte de séjour UE (carte non obligatoire).
Vous devez faire modifier votre titre de séjour .
Si vous étiez locataire, vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.
Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.
À noter
que vous viviez seul(e) ou en couple, votre ville et votre département peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).Question ? Réponse !
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Comment connaître sa caisse de retraite ?
- Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse ?
- Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?
- Doit-on remplacer sa carte d'identité après un déménagement ?
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
- Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Services en ligne et formulaires
- Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement Institut national de la consommation (INC)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement La Poste
- Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
- Mairie (Pour avertir les services funéraires, s'inscrire sur les listes électorales et s'informer sur les aides financières éventuelles de la commune d'emménagement hors Paris)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour avertir les services funéraires, s'inscrire sur les listes électorales et s'informer sur les aides financières éventuelles)
- Services du département (Pour s'informer sur les aides financières éventuelles du département d'emménagement (hors Paris) et le fonds de solidarité pour le logement)
- Paris - Services sociaux départementaux polyvalents (Pour s'informer sur les aides financières éventuelles du département et le fonds de solidarité pour le logement)
Pour en savoir plus
- Les risques de recourir à un déménageur non professionnelMinistère en charge des transports
- Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandisesMinistère en charge des transports
- Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagementMédiateur national de l'énergie
- Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
