Guide des droits et des démarches administratives
Concours dans la fonction publiqueFiche pratique
Selon les fonctions publiques, les structures organisatrices des concours et les conditions d’organisation des concours sont différents.
Chaque ministère fixe par arrêté le nombre de postes de fonctionnaires à recruter. Il organise ses concours de recrutement.
La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site internet Score .
Le concours donne lieu à l'établissement :
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d'une liste principale de candidats admis classés par ordre de mérite,
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et d'une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.
La liste complémentaire peut aussi être utilisée si des postes sont ouverts entre 2 concours.
La validité de la liste complémentaire cesse au début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
À savoir
certains établissements emploient des fonctionnaires recrutés par concours organisés par leur ministère de tutelle (Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Onema, etc.).Les Instituts régionaux d'administration (Ira) permettent le recrutement des attachés d'administration.
La liste, le calendrier des concours et les modalités d'inscription (dossier et annales téléchargeables, etc.) sont consultables sur le site internet Score .
Le concours donne lieu à l'établissement :
-
d'une liste principale de candidats admis classés par ordre de mérite,
-
et d'une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.
Ces listes sont accessibles sur le site internet Score .
La validité de la liste complémentaire cesse à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
Les concours pour devenir fonctionnaire territorial sont organisés par :
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le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),
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les centres de gestion pour les cadres d'emplois de catégories A, B et C,
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les collectivités territoriales pour certains cadres d'emplois et si elles ne sont pas affiliées à un centre de gestion,
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l'État pour les sapeurs-pompiers.
La liste, les dates des concours et les modalités d'inscription sont consultables sur le site internet du CNFPT .
La Ville de Paris organise ses propres concours de recrutement.
À l'issue de chaque concours, une liste d'aptitude est établie. Elle a valeur nationale et classe les candidats admis par ordre alphabétique. Un candidat inscrit sur liste d'aptitude peut rechercher un poste dans toute la France. S'il est admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude. Cette liste est consultable sur le site internet du CNFPT .
L'inscription sur une liste d'aptitude est d'un an. Le candidat qui ne trouve pas d'emploi dans l'année se réinscrire sur la liste d'aptitude une 2è et, si nécessaire, une 3è année. Les 3 ans peuvent être prolongés si aucun concours n'est organisé et jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours. Si le candidat n'a pas trouvé d'emploi au terme de la durée de validité de la liste d’aptitude, il perd le bénéfice du concours.
Le décompte de la période de 3 ans est suspendu en cas :
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de congé de maternité ou d'adoption,
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de congé de maladie de longue durée,
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de congé parental ou de présence parentale,
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de congé de solidarité familiale.
Un fonctionnaire peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude, si l'administration met fin à son stage :
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en raison de la suppression de son emploi,
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ou pour toute raison indépendante de ses capacités professionnelles.
Cette réinscription est de 2 ans maximum suivant son inscription initiale. Si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, la réinscription dure jusqu'à la tenue d'un nouveau concours.
Les concours pour devenir fonctionnaires hospitaliers sont organisés par :
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le centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNG), pour les personnels de direction et d’encadrement supérieur administratif et soignant,
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les établissements publics hospitaliers pour les autres corps.
La liste et les dates des concours sont accessibles sur le site internet du ministère en charge de la santé . Une procédure d'inscription par voie électronique peut être prévue.
Les statuts particuliers peuvent prévoir des concours communs à plusieurs établissements d'une région ou d'un département.
L'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres concours de recrutement. La liste et les dates des concours sont accessibles sur le site internet de l'AP-HP .
Chaque concours donne lieu à l'établissement :
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d'une liste principale des candidats admis classés par ordre de mérite,
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et d'une liste complémentaire permettant le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés. La validité de cette liste cesse à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, 1 an après sa date d'établissement.
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
Les résultats sont accessibles sur le site internet du ministère en charge de la santé .
En cas de concours communs à plusieurs établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences. Elles sont prises en compte selon l'ordre de mérite ou l'ordre alphabétique.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site des concours et recrutement de l'État (Score)Ministère en charge de la fonction publique
- Calendrier des concours de la fonction publique d'État (FPE)Ministère en charge de la fonction publique
- Fonction publique territoriale : concours organisés par les centres de gestionFédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCGFPT)
- Fonction publique territoriale : concours organisés par le CNFPTCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Concours de la fonction publique hospitalière (FPH)Ministère en charge de la santé
- Concours de la Ville de ParisVille de Paris
- Concours de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP)Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- Concours de l'École nationale d'administration (Éna)École nationale d'administration (Ena)
- Site du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPHCentre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Références
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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)
Articles 19 à 21 -
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)
Articles 12-1, 14, 23, 44 -
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
Articles 29 à 31 - Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2015-1427 du 5 novembre 2015 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès par voie électronique à la fonction publique hospitalière (FPH)
