Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersFamilleFormations et diplômes de l'enseignement supérieurUn stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?Question-réponse
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :
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des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...) ;
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des activités relatives aux loisirs et aux sports ;
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des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...).
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
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Code de l'éducation : article L612-12
Droit au bénéfice des activités sociales et culturelles -
Code du travail : article R2323-20
Liste des activités sociales et culturelles
Modifié le 05/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)