Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailRémunération dans le secteur privéPeut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?
Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?Question-réponse
Non. La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée depuis le 1er janvier 2015. Il n'est désormais plus possible de la percevoir.
Modifié le 15/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
