Vous devez adresser votre demande par écrit aux services du département de votre domicile.

Dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevez une information générale sur l'adoption portant notamment sur les point suivants :

• dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption,

• procédures administratives et judiciaires,

• principes en matière d'adoption internationale,

• nombre d'enfants adoptables, leur âge et leur situation.

Lors du 1er entretien qui suit votre demande, un questionnaire type vous est remis.

Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez préciser vos souhaits (nombre, âge des enfants, etc.).

Vous devez également fournir les documents suivants :

• copie intégrale de votre acte de naissance, et si vous avez des enfants, de votre livret de famille,

• bulletin n°3 du casier judiciaire,

• certificat médical de moins de 3 mois, établi par un médecin agréé, attestant que votre état de santé, ainsi que celui des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption,

• tout document attestant de vos ressources,

• questionnaire remis lors du 1er entretien dûment complété.

Il est procédé à une évaluation sociale et psychologique de votre projet d'adoption.

Ces évaluations donnent lieu à des rencontres avec les professionnels concernés (assistant de service social, psychologue, etc.).

Pendant l'instruction de votre dossier, vous pouvez consulter les documents qui y figurent et faire connaître vos observations.

La décision est prise par les services du département après consultation de la commission d'agrément.

Vous êtes informé au moins 15 jours avant que la commission soit consultée.

Vous pouvez demander à être entendu par la commission.