Guide des droits et des démarches administratives
Voyager en EuropeFiche pratique
En la qualité de Français, vous disposez du droit de circuler et de séjourner dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, pensez à effectuer certaines démarches. Si votre famille n'est pas européenne, l'obtention d'un visa est obligatoire. Une fois dans le pays, vous aurez éventuellement des formalités à accomplir. Enfin, dans certains cas, votre liberté de circulation peut être limitée.
Avant votre départ, pensez à photocopier vos documents d'identité. Vous pouvez conserver les photocopies chez vous ou les confier à des proches.
Ces copies vous seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.
Vous pourrez également télécharger ces pièces à tout moment, et faciliter la preuve de votre identité.
Pensez à vous inscrire sur Ariane. En cas de voyage à l'étranger, ce service du ministère des affaires étrangères vous permet de vous signaler gratuitement et facilement.
Une fois votre compte Ariane créé :
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vous recevrez des recommandations de sécurité à l'adresse mail que vous avez indiquée (si la situation dans le pays le justifie) ;
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vous serez contacté en cas de problème grave (catastrophe naturelle...) dans le pays ;
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si nécessaire, la personne contact que vous avez désignée pourra être prévenue.
Si vous êtes Français, vous pouvez entrer et séjourner librement jusqu'à 3 mois dans les pays de l'EEE et la Suisse . Vous devez disposer de ressources suffisantes.
l'EEE est composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Les documents nécessaires dépendent de la destination (Espace Schengen ou non)
les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Suisse.
Même si vous pourrez franchir les frontières sans devoir présenter vos papiers d'identité, vous pouvez être soumis à des contrôles (contrôle policier dans le pays, voyage en avion...). Il faut donc se munir d'une carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport valide pour être en capacité de prouver votre identité. Cette règle s'applique également à votre famille (y compris vos enfants).
Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
les pays membres de l'Union européenne ne faisant pas partie de l'espace Schengen sont les suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, et Royaume-Uni.
Pour voyager hors espace Schengen, vous devez présenter votre carte nationale d'identité ou votre passeport valide à la frontière. Cette règle s'applique également à votre famille (y compris vos enfants).
Si vous voyagez avec des membres de votre famille, les conditions à remplir dépendent de leur nationalité et de la destination (à l'intérieur ou en dehors de l'espace Schengen).
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Votre époux (se)
(Si vous êtes Pacsé, tout dépend de la législation de l'État membre d'accueil, et si le PACS équivaut au mariage)
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Vos enfants de moins de 21 ans ou à votre charge, et ceux de votre époux (se)
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Vos parents et grands-parents à charge, et ceux de votre époux (se).
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un passeport valide ;
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et, selon leur nationalité, un visa de court séjour ou un titre de séjour valide délivré par la France (ou un autre pays de l'EEE)
À noter
Le visa de court séjour (y compris pour les enfants mineurs) doit être demandé avant le départ auprès des autorités consulaires du pays en France. Le visa est gratuit. Il est délivré rapidement (dans les 15 jours sauf exceptions).-
Votre époux (se)
(Si vous êtes Pacsé, tout dépend de la législation de l'État membre d'accueil, et si le PACS équivaut au mariage)
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Vos enfants de moins de 21 ans ou à votre charge, et ceux de votre époux (se)
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Vos parents et grands-parents à charge, et ceux de votre époux (se).
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un passeport valide ;
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et, selon leur nationalité, un visa de court séjour ou un titre de séjour valide délivré par la France (ou un autre pays de l'EEE)
L'enfant, qui voyage seul ou accompagné d'un seul parent ou d'une tierce personne, peut être contraint de présenter, en plus d'un titre d'identité valide, un document supplémentaire. Dans certains cas ce document devra porter la signature du ou des parents.
Les règles relatives au voyage de mineur n'étant pas harmonisées au sein de l'EEE, chaque pays décide s'il exige ou pas la présentation de documents supplémentaires .
Par exemple : pour entrer en Suisse, l'enfant qui voyage seul muni d'une CNI, doit avoir une déclaration de consentement de ses parents dans laquelle figure son identité.
Avant le départ de votre enfant, vérifiez les conditions exigées par l’État membre d’accueil.
À noter
l'autorisation de sortie du territoire a été supprimée en France.Suivant le pays membre de l'EEE dans lequel vous vous rendez, vous devrez éventuellement signaler votre présence sur son territoire avant un certain délai.
Dans certains pays, le non-respect de cette obligation peut être passible de sanctions.
Si vous êtes hébergé à l'hôtel, au camping ou en auberge, vous pouvez être amené à remplir un formulaire spécial. Sur la base de vos déclarations, l'hôtel, le camping ou l'auberge se chargera de signaler votre présence aux autorités.
Avant tout départ, renseignez-vous à l'ambassade ou au consulat concerné en France pour savoir si une telle formalité est imposée aux voyageurs.
Dans certains cas exceptionnels, l’État membre d’accueil peut vous refuser l'entrée pour des motifs de :
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ordre public ;
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sécurité publique ;
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ou de santé publique.
Votre droit de séjour peut être également remis en cause, sous certaines conditions, si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil.
Voir aussi
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Pour en savoir plus
- Conditions d'entrée et de séjour en SuisseMinistère en charge des affaires étrangères
- Circulaire DSS/2B n°2009-146 du 3 juin 2009 relative aux prestations familialesMinistère en charge du travail
- Documents à présenter pour enfant mineurUnion européenne
Références
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 30.06.2016
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
