Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?Question-réponse
Réforme de la sortie de territoire des mineurs - 29.06.2016
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un décret doit venir déterminer les conditions d'application de cette disposition.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
-
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
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soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace SchengenMinistère en charge des affaires étrangères
-
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangèresMinistère en charge des affaires étrangères
Pour consulter dans chaque fiche pays les conditions d'entrée et de séjour - Pays de l'Union européenneToute l'Europe
- Conditions d'entrée et de séjour en AlgérieMinistère en charge des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour au MarocMinistère en charge des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour en SuisseMinistère en charge des affaires étrangères
