Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les facteurs de risques ouvrant droit à retraite pour pénibilité ?
Question-réponse

Si vous souffrez d'une incapacité permanente lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité. Si votre taux d'incapacité permanente est au moins égal à 10%, et inférieur à 20%, la retraite pour pénibilité est possible si vous remplissez les conditions supplémentaires suivantes :

  • vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels,

  • votre incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques.

Les facteurs de risques professionnels susceptibles d'ouvrir droit à une retraite anticipée pour pénibilité sont les suivants :

Types de facteurs de risques professionnels

Tâches pouvant constituer un facteur de risques professionnels

Contraintes physiques marquées

  • manutentions manuelles de charges,

  • postures pénibles (c'est-à-dire des positions forcées des articulations),

  • vibrations mécaniques.

Environnement physique agressif

  • agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées),

  • activités exercées en milieu hyperbare (travaux effectués sous une forte pression atmosphérique),

  • températures extrêmes,

  • bruit.

Rythmes de travail dangereux pour la santé (susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié)

  • travail de nuit,

  • travail en équipes successives alternantes,

  • travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini).

Où s'adresser ?

  • Assurance retraite - 39 60 (Pour toute information complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Modifié le 12/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr