Guide des droits et des démarches administratives
A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?Question-réponse
Oui, sous certaines conditions. Si l'entreprise est tenue de verser une prime de participation et/ou d'intéressement, le salarié en congé parental la perçoit s'il a travaillé durant une partie de l'exercice pris en compte pour le calcul des droits.
Le montant versé dépend des critères d'attribution suivants (prévus dans l'accord) :
-
soit par une répartition uniforme entre chaque salarié,
-
soit proportionnellement aux salaires versés,
-
soit proportionnellement au temps de présence dans l'entreprise,
-
soit en combinant ces trois critères.
Si le salarié a été absent durant tout l'exercice pris en compte, il ne peut pas percevoir de prime si l'attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l'entreprise. Il pourra en bénéficier si l'accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour tout renseignement complémentaire)
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Références
-
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation -
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
