Guide des droits et des démarches administratives
Livret de famille : délivrance lors du mariageFiche pratique
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
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un extrait de l'acte de mariage des époux,
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des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.Il n'y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À noter
si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l'a délivré, sur présentation des actes d'état civil originaux.Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Où s'adresser ?
Références
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Modifié le 19/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
