• Cas général
• Si vous êtes reconnu handicapé

Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou aux citoyens d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous venez d'un autre pays, vous devez résider en France de manière régulière depuis au moins un an et posséder un des titres de séjour suivants :

• une carte de séjour temporaire portant la mention scientifique,

• une carte de séjour temporaire portant la mention profession artistique et culturelle,

• une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, sauf s'agissant des saisonniers,

• une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, sauf dans le cas où elle est liée à un problème de santé,

• une carte de résident portant la mention résident de longue durée-CE,

• une carte de séjour résident.

La condition de durée de résidence ne s'applique pas si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Vous pouvez effectuer la mission auprès d'organismes agréés par l'État :

• une association ou une fondation sans but lucratif,

• un établissement public,

• une collectivité locale.

L'ensemble des conditions fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous-même.

Si vous avez moins de 18 ans, le contrat offre des garanties particulières de protection du mineur et d'adaptation des missions.

Vous avez droit à 2 jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d'une journée supplémentaire de congé par mois.

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation civique et citoyenne comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Cette formation comprend également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté, par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable, etc. Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

D’autres types de formation peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous bénéficiez pendant votre engagement d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.

De plus, l'État acquitte une contribution supplémentaire au titre de l'assurance vieillesse pour que l'ensemble des trimestres de service civique effectués puisse être validé au titre de l'assurance retraite.

La réalisation d’une mission dans le cadre international engendre forcément des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place.

Quelques missions peuvent bénéficier, et ce à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut vous incomber.

Il vous appartient de bien clarifier la participation de chacun avec l'organisme d'accueil avant de signer votre contrat.

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle minimale de 510,25 € brut (soit 470,15 € net).

Vous percevez en plus une prestation d'un montant minimum de 106,94 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 116,15 € brut (soit 107,03 € net) peut être versé si vous êtes : 

• étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de 5ème, 6ème ou 7ème échelon,

• ou bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA jeune actif).

Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime ; vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA au terme de votre engagement.

Si vous perceviez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de la mission d'engagement de service civique et reprend au terme de la mission.

Si vos parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de leur indemnité. Le fait que d'être en service civique n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

En revanche, l'indemnité d'engagement de service civique et l'AAH sont cumulables. L'indemnité d'engagement de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Le fait d’être en engagement de service civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants bénéficiant d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du service civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1^er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.