Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?Question-réponse
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
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Entretien de la maison et travaux ménagers
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Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
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Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
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Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
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Livraison de repas à domicile
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Livraison de courses à domicile
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Collecte et livraison de linge repassé
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Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
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Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
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Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
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Garde d'enfants à domicile
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Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
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Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
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Assistance informatique à domicile
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Assistance administrative à domicile
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie
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Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
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Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
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Soins d'esthétique à domicile
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Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
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Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété
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Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
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Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
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Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
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Pajemploi en ligne
Pour s'informer sur les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile.
Voir aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]
- Assistante maternelle [ Travail ]
- Accueil familial [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
- Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
- Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?
- Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?
- Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?
- L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?
- Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Le portail officiel du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Portail des services à la personneMinistère en charge des finances
- Le site de PajemploiAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Le site du Cesu, un service des UrssafAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)Pôle emploi
Références
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Code du travail : articles L7231-1 à L7232-9
Activités relevant des services à la personne (L7231-1) -
Code du travail : articles D7231-1
Liste des activités de service à la personne -
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
- Circulaire n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne