Guide des droits et des démarches administratives
Européen en France : assurance maladieFiche pratique
Si vous êtes Européen et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les démarches à votre charge sont toutefois différentes.
Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France. À défaut, vous devrez cotiser au régime étudiant de la sécurité sociale française ou prendre une assurance privée.
Il existe également d'autres situations où vous pouvez être amené à vous affilier au régime étudiant français.
Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.
Si vous êtes chômeur, indemnisé et autorisé à transférer votre résidence en France, vous restez affilié pendant ce temps au régime d'assurance chômage dans votre pays.
Afin de pouvoir vous faire rembourser de vos dépenses de santé en France, vous devez avant votre départ demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre organisme d'affiliation.
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vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité),
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et le remettre à votre caisse d'assurance maladie française.
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avant votre départ, demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine,
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une fois en France, le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie.
Pour ce faire, vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale.
Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1 précité.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Régime français de protection socialeCentre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
- Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européensCentre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
- Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenneCommission européenne
Références
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 30.06.2016
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
