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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?Question-réponse
Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :
Éléments de rémunération |
Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum) |
Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum) |
|---|---|---|
|
Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) |
50% |
50% durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31è jour de maladie |
|
Supplément familial de traitement (SFT) |
100% |
100% |
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Indemnité de résidence |
50% |
50% durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31è jour de maladie |
Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :
Nombre d'enfants à charge |
Montant maximum versé par jour |
|---|---|
|
2 enfants maximum |
43,40 € |
|
3 enfants ou plus |
57,86 € |
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4) - Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics
