Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersFamillePension de réversionDécès d'un agent public contractuel : demande d'une pension de réversion
Décès d'un agent public contractuel : demande d'une pension de réversionFiche pratique
Au décès de votre époux ou ex-époux agent public contractuel, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une pension de réversion. Vos interlocuteurs sont l'Assurance vieillesse pour la pension de réversion et l'Ircantec pour la pension de réversion complémentaire.
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Vos droits en cas de décès de l'époux
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) -
Pension de réversion complémentaire de l'époux
Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec) -
Pension de réversion complémentaire de l'orphelin
Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)
Voir aussi
- Pension de réversion [ Famille ]
- Rentes et capitaux versés en cas de décès [ Famille ]
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Où s'adresser ?
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L353-1 à L353-6
Droit à pension et montant -
Code de la sécurité sociale : articles R353-1 à R353-14
Droit à pension et montant -
Code de la sécurité sociale : article R354-1
Envoi de la demande -
Code de la sécurité sociale : articles D353-1 à D353-4
Droit à pension et montant -
Arrêté du 30 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales
Articles 20 à 24
Modifié le 25/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
