Guide des droits et des démarches administratives
Comment savoir si un titre d'identité est sécurisé ?Question-réponse
Avant de demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique ou passeport biométrique).
En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Type de passeport |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
Titre sécurisé ? |
|---|---|---|---|
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Passeport Delphine (ancien modèle) |
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. |
Dernière mise en circulation : fin 2002 |
NON |
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Passeport Delphine (à lecture optique) |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
NON |
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Passeport électronique |
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
OUI |
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Passeport biométrique |
Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
À partir du 31 octobre 2008 (selon les départements) Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique. |
OUI |
Type de carte d'identité |
Description |
Période de mise en circulation |
Titre sécurisé ? |
|---|---|---|---|
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Carte cartonnée (ancien modèle) |
Carte cartonnée pliable Couleur : beige |
Dernière mise en circulation : décembre 1995 |
NON |
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Carte plastifiée |
Carte rectangulaire rigide Couleur : dégradé bleu-vert |
Toute carte d'identité délivrée depuis décembre 1995 est une carte sécurisée. |
OUI |
Question ? Réponse !
