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Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question-réponse

Délai de validité des certificats médicaux - 08.02.2016

La loi santé prévoit une réforme du délai de validité des certificats médicaux.

Un décret doit encore préciser cette durée de validité.

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

La présentation d'un certificat médical récent est obligatoire pour participer à une compétition officielle. Pour une pratique de loisir, les organisateurs peuvent également exiger une certificat récent avant toute inscription.

Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de certificat médical récent. Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe. les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par un médecin agréé de la fédération sportive, qui suspend la validité de la licence.
Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an. Par exemple, si vous avec une licence de football et que vous voulez participez à une course à pied.
Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs. Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

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Références

Modifié le 08/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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