Guide des droits et des démarches administratives
Questions-Réponses
Formalités administratives
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
Financement
- Comment estimer la valeur des aides en nature dont bénéficie une association ?
- Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
- Une activité commerciale d'une association peut-elle être non lucrative ?
Fonctionnement
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'association ?
- Peut-on être à la fois dirigeant et salarié dans une même association ?
Associations spécifiques et fondations
Modifié le 06/08/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)