Guide des droits et des démarches administratives
Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
Téléservice
- Mis à jour le 01.01.2016 par la documentation française
Se munir de son identifiant et de son mot de passe
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes au Journal officiel. Service payant : 50 €
Site internet :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
