Guide des droits et des démarches administratives
Modification d'une association (e-modification)
Téléservice
- Mis à jour le 21.07.2016 par la documentation française
Service accessible avec un compte service-public.fr
Site internet :
https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Association : changement d'adresse ou d'établissement secondaire
- Association : changement de dirigeants ou d'associations membres
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Dissolution d'une association
- Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
Fiches liées
