Guide des droits et des démarches administratives
Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
Formulaire
- Mis à jour le 02.06.2015 par la documentation française
Permet de demander l'occupation temporaire du domaine public à l'intérieur de Paris. À adresser à la Préfecture de police de Paris.
